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CAPS 1

Active
Siren538 080 706SCI32220 PUYLAUSICCréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPS 1 est une SCI immatriculée le 24 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 080 706. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 32220 Puylausic. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN HUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPS 1

Dénomination
CAPS 1
SIREN
538 080 706
SIRET (siège)
538 080 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43538080706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 080 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
VILLAGE, 32220, PUYLAUSIC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS 1

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation d'immeubles.

Finances de CAPS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS 1

SD

SYLVIE DUZAN

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

CH

CHRISTIAN HUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

AH

ARTHUR HUC

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

PH

PERLA HUC

Autre

Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CAPS 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32220 PUYLAUSICSiègeActif

    538 080 706 00012 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPS 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPS 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-21

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur CAPS 1

Quel est le numéro SIREN de CAPS 1 ?

Le numéro SIREN de CAPS 1 est 538 080 706. Le SIRET de son siège social est 538 080 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43538080706.

Qui dirige CAPS 1 ?

CAPS 1 est dirigée par CHRISTIAN HUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS 1 ?

Le siège social de CAPS 1 est situé Village, 32220 Puylausic.

CAPS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS 1.

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