JAIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JAIME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 727 415. Elle est domiciliée 1515 Che du Plan, 32220 Puylausic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES RICHASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAIME
INSEE- Dénomination
- JAIME
- SIREN
- 478 727 415
- SIRET (siège)
- 478 727 415 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR63478727415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 727 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Siège social
- 1515 CHE DU PLAN, 32220, PUYLAUSIC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JAIME
L'acquisition d'un terrain sis à Lombez (32220) lieudit "La Pourche Est". La construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers acquis ou édifiés par la société.
Finances de JAIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAIME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de JAIME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 32220 PUYLAUSICSiègeActif
478 727 415 00034 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
478 727 415 00026 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B
- 32220 LOMBEZFermé
478 727 415 00018 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAIME
INPIComptes annuels de JAIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAIME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 26 avril 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-22.511
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2017 · N° 17-80.118
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2007 · N° 06-81.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-81.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 avril 2004 · N° 03-84.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2000 · N° 99-10.126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-44.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-18.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1996 · N° 92-42.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 90-41.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.647
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 1993 · N° 92-82.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-13.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAIME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2004
Questions fréquentes sur JAIME
Quel est le numéro SIREN de JAIME ?
Le numéro SIREN de JAIME est 478 727 415. Le SIRET de son siège social est 478 727 415 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478727415.
Qui dirige JAIME ?
JAIME est dirigée par JACQUES RICHASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAIME ?
Le siège social de JAIME est situé 1515 Che du Plan, 32220 Puylausic.
JAIME est-elle toujours en activité ?
Oui, JAIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAIME.
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