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CAPSI

Active
Siren411 664 493SARL50660 QUETTREVILLE-SUR-SIENNECréée le 15 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPSI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 664 493. Son siège social est situé Le Menage Hue, 50660 Quettreville-sur-Sienne. Son activité principale relève du code NAF 516J.

Fiche d'identité de CAPSI

Dénomination
CAPSI
SIREN
411 664 493
SIRET (siège)
411 664 493 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64411664493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 664 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
15 avril 1997
Siège social
LE MENAGE HUE, 50660, QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50660 QUETTREVILLE-SUR-SIENNESiègeFermé

    411 664 493 00011 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 516J

Documents juridiques de CAPSI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur CAPSI

Quel est le numéro SIREN de CAPSI ?

Le numéro SIREN de CAPSI est 411 664 493. Le SIRET de son siège social est 411 664 493 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64411664493.

Où se situe le siège social de CAPSI ?

Le siège social de CAPSI est situé Le Menage Hue, 50660 Quettreville-sur-Sienne.

CAPSI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSI.

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