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CAPSICUM

Active
Siren421 612 235SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 612 235, CAPSICUM est une SARL créée le 1er février 1999. Elle est domiciliée 34 rue de Verdun, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de CAPSICUM

Dénomination
CAPSICUM
SIREN
421 612 235
SIRET (siège)
421 612 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76421612235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 612 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 février 1999
Siège social
34 RUE DE VERDUN, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPSICUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSICUM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSICUM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    421 612 235 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 744B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    421 612 235 00026 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 744B

Documents juridiques de CAPSICUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAPSICUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSICUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSICUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSICUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSICUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSICUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSICUM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur CAPSICUM

Quel est le numéro SIREN de CAPSICUM ?

Le numéro SIREN de CAPSICUM est 421 612 235. Le SIRET de son siège social est 421 612 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76421612235.

Où se situe le siège social de CAPSICUM ?

Le siège social de CAPSICUM est situé 34 rue de Verdun, 69100 Villeurbanne.

CAPSICUM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSICUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSICUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSICUM.

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