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CHARTOM

Active
Siren390 767 192549969100 VILLEURBANNECréée le 02 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 767 192, CHARTOM est une 5499 créée le 2 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Anatole France Interburo, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de CHARTOM

Dénomination
CHARTOM
SIREN
390 767 192
SIRET (siège)
390 767 192 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37390767192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 767 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
744B
Date de création
02 avril 1993
Siège social
11 RUE ANATOLE FRANCE INTERBURO, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHARTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHARTOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHARTOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    390 767 192 00011 · ouvert le 02 avril 1993 · NAF 744B

Documents juridiques de CHARTOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de CHARTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHARTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHARTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHARTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHARTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHARTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHARTOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1993

Questions fréquentes sur CHARTOM

Quel est le numéro SIREN de CHARTOM ?

Le numéro SIREN de CHARTOM est 390 767 192. Le SIRET de son siège social est 390 767 192 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37390767192.

Où se situe le siège social de CHARTOM ?

Le siège social de CHARTOM est situé 11 rue Anatole France Interburo, 69100 Villeurbanne.

CHARTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHARTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHARTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHARTOM.

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