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CAPSINOX

Active
Siren450 429 477SARL11100 NARBONNECréée le 17 octobre 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 429 477, CAPSINOX est une SARL créée le 17 octobre 2003. Son siège social est situé rue Ratacas zi de Plaisance, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 351C.

Fiche d'identité de CAPSINOX

Dénomination
CAPSINOX
SIREN
450 429 477
SIRET (siège)
450 429 477 00026
N° TVA intracommunautaire
FR67450429477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 429 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
351C
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
RUE RATACAS ZI DE PLAISANCE, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPSINOX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSINOX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSINOX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    450 429 477 00026 · ouvert le 07 décembre 2004 · NAF 351C

  • 11430 GRUISSANFermé

    450 429 477 00018 · ouvert le 02 novembre 2003 · NAF 351C

Documents juridiques de CAPSINOX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPSINOX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSINOX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSINOX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSINOX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSINOX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSINOX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSINOX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur CAPSINOX

Quel est le numéro SIREN de CAPSINOX ?

Le numéro SIREN de CAPSINOX est 450 429 477. Le SIRET de son siège social est 450 429 477 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67450429477.

Où se situe le siège social de CAPSINOX ?

Le siège social de CAPSINOX est situé rue Ratacas zi de Plaisance, 11100 Narbonne.

CAPSINOX est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSINOX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSINOX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSINOX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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