CheckersProcédures

CAPSIS

Active
Siren380 881 102Société civile83240 CAVALAIRE-SUR-MERCréée le 17 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPSIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 881 102. Son siège social est situé av Marechal Lyautey immeuble le Grand Foc, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PASCALE PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSIS

Dénomination
CAPSIS
SIREN
380 881 102
SIRET (siège)
380 881 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02380881102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 881 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
AV MARECHAL LYAUTEY IMMEUBLE LE GRAND FOC, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSIS

ACQUISITION, CONSTRUCMTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES.

Finances de CAPSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSIS

PP

PASCALE PEREZ

Gérant

Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de CAPSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif

    380 881 102 00012 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAPSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAPSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPSIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur CAPSIS

Quel est le numéro SIREN de CAPSIS ?

Le numéro SIREN de CAPSIS est 380 881 102. Le SIRET de son siège social est 380 881 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02380881102.

Qui dirige CAPSIS ?

CAPSIS est dirigée par PASCALE PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSIS ?

Le siège social de CAPSIS est situé av Marechal Lyautey immeuble le Grand Foc, 83240 Cavalaire-sur-Mer.

CAPSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSIS.

Entreprises similaires

Même activité à Cavalaire-sur-Mer

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Cavalaire-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cavalaire-sur-Mer

Entreprises à Cavalaire-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cavalaire-sur-Mer