LES MYRTHES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 302 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 766 532, LES MYRTHES est une société civile créée le 4 février 1998. Son siège social est situé 51 RUE Pardigon RTE DE ST RAPHAEL -COLLINE, 83240 Cavalaire-sur-Mer. LES MYRTHES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ADRIENNE FERNEX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES MYRTHES
INSEE- Dénomination
- LES MYRTHES
- SIREN
- 417 766 532
- SIRET (siège)
- 417 766 532 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50417766532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 766 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 301 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 février 1998
- Siège social
- 51 RUE Pardigon RTE DE ST RAPHAEL -COLLINE, 83240, Cavalaire-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES MYRTHES
.
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Finances de LES MYRTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES MYRTHES
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES MYRTHES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83240 Cavalaire-sur-MerSiègeActif
417 766 532 00010 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 4110D
- 74140 Chens-sur-LémanActif
417 766 532 00028 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LES MYRTHES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES MYRTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES MYRTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES MYRTHES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-12.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-12.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 90-15.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES MYRTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES MYRTHES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 février 1998
Questions fréquentes sur LES MYRTHES
Quel est le numéro SIREN de LES MYRTHES ?
Le numéro SIREN de LES MYRTHES est 417 766 532. Le SIRET de son siège social est 417 766 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50417766532.
Qui dirige LES MYRTHES ?
LES MYRTHES est dirigée par ADRIENNE FERNEX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES MYRTHES ?
Le siège social de LES MYRTHES est situé 51 RUE Pardigon RTE DE ST RAPHAEL -COLLINE, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
LES MYRTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES MYRTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES MYRTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES MYRTHES.
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