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CAPSUD

Active
Siren803 055 961SCI30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASCréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 055 961, CAPSUD est une SCI créée le 23 juin 2014. Elle est domiciliée 923 Le Pailleras Mas de l'Avene, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GINER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPSUD

Dénomination
CAPSUD
SIREN
803 055 961
SIRET (siège)
803 055 961 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41803055961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 055 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2014
Siège social
923 LE PAILLERAS MAS DE L'AVENE, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSUD

L'acquisition, l'administration et la gsetion par locaiton ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CAPSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSUD

H

HOLDING DE L'AVENE

Autre

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

PG

PHILIPPE GINER

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

CP

CAROLE PEREZ

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de CAPSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif

    803 055 961 00012 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAPSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-11

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur CAPSUD

Quel est le numéro SIREN de CAPSUD ?

Le numéro SIREN de CAPSUD est 803 055 961. Le SIRET de son siège social est 803 055 961 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41803055961.

Qui dirige CAPSUD ?

CAPSUD est dirigée par PHILIPPE GINER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSUD ?

Le siège social de CAPSUD est situé 923 Le Pailleras Mas de l'Avene, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

CAPSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUD.

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