CAPSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAPSUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 046 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 255 Che du Chateau Picard 10, Lot le Parc du Chateau, 38200 Seyssuel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SOLANGE CABAUP, gérant.
Fiche d'identité de CAPSUD
INSEE- Dénomination
- CAPSUD
- SIREN
- 820 046 514
- SIRET (siège)
- 820 046 514 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43820046514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 046 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2016
- Siège social
- 255 CHE DU CHATEAU PICARD 10, LOT LE PARC DU CHATEAU, 38200, SEYSSUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSUD
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous biens immobiliers
Finances de CAPSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSUD
INSEEÉtablissements de CAPSUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SEYSSUELSiègeActif
820 046 514 00015 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAPSUD
INPIComptes annuels de CAPSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07586
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-12.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-18
- création
Date d'effet : 02 mai 2016
Questions fréquentes sur CAPSUD
Quel est le numéro SIREN de CAPSUD ?
Le numéro SIREN de CAPSUD est 820 046 514. Le SIRET de son siège social est 820 046 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43820046514.
Qui dirige CAPSUD ?
CAPSUD est dirigée par SOLANGE CABAUP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPSUD ?
Le siège social de CAPSUD est situé 255 Che du Chateau Picard 10, Lot le Parc du Chateau, 38200 Seyssuel.
CAPSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSUD.
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