SCI LES PELISSONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 969 574, SCI LES PELISSONNES est une SCI créée le 31 août 1987. Son siège social est situé 2005 Rte de l’Abbe Peyssonneau, 38200 Seyssuel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY FANJAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES PELISSONNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES PELISSONNES
- SIREN
- 341 969 574
- SIRET (siège)
- 341 969 574 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR68341969574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 969 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1987
- Siège social
- 2005 RTE DE L’ABBE PEYSSONNEAU, 38200, SEYSSUEL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PELISSONNES
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploi- tation par bail, location ou autrement de biens et immobiliers à Seyssuel (Isère) les Pélissonnes ou tout autre lieu
Finances de SCI LES PELISSONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PELISSONNES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2018
Autre
Autre
Gérant
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
FANJAT Christian Bruno nom d'usage · de juillet 2013 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PELISSONNES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38200 SEYSSUELSiègeActif
341 969 574 00043 · ouvert le 10 mars 1976 · NAF 6820A
- 38200 CHUZELLESFermé
341 969 574 00019 · ouvert le 07 mars 1986 · NAF 6820A
- 38200 SEYSSUELFermé
341 969 574 00027 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820A
- 38200 JARDINFermé
341 969 574 00035 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PELISSONNES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES PELISSONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES PELISSONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES PELISSONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PELISSONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES PELISSONNES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PELISSONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES PELISSONNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
FANJAT Christian Bruno nom d'usage : FANJAT n'est plus gérant. FANJAT Franck Henri nom d'usage : FANJAT devient gérant. FANJAT Thierry Claude nom d'usage : FANJAT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
FANJAT Emile nom d'usage : FANJAT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
FANJAT Christian Bruno nom d'usage : FANJAT devient gérant.
- création
Date d'effet : 31 août 1987
Questions fréquentes sur SCI LES PELISSONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PELISSONNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES PELISSONNES est 341 969 574. Le SIRET de son siège social est 341 969 574 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68341969574.
Qui dirige SCI LES PELISSONNES ?
SCI LES PELISSONNES est dirigée par THIERRY FANJAT, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PELISSONNES ?
Le siège social de SCI LES PELISSONNES est situé 2005 Rte de l’Abbe Peyssonneau, 38200 Seyssuel.
SCI LES PELISSONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PELISSONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PELISSONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PELISSONNES.
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