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CAPSULE

Active
Siren841 373 574SCI11270 LAURACCréée le 27 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 373 574, CAPSULE est une SCI créée le 27 juillet 2018. Son siège social est situé 5 Pl des Mares, 11270 Laurac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE ROUANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPSULE

Dénomination
CAPSULE
SIREN
841 373 574
SIRET (siège)
841 373 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23841373574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 373 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2018
Siège social
5 PL DES MARES, 11270, LAURAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAPSULE

Propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE

ER

EMMANUELLE ROUANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

GN

GERALD NANNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11270 LAURACSiègeActif

    841 373 574 00018 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSULE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-27 · Début d'activité : 2018-07-23

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2018

Questions fréquentes sur CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?

Le numéro SIREN de CAPSULE est 841 373 574. Le SIRET de son siège social est 841 373 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23841373574.

Qui dirige CAPSULE ?

CAPSULE est dirigée par EMMANUELLE ROUANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE ?

Le siège social de CAPSULE est situé 5 Pl des Mares, 11270 Laurac.

CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.

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