CAPSULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 120 106, CAPSULE est une SAS créée le 4 août 2022. Elle est domiciliée 12 rue Adolphe Homeau, 33410 Cadillac-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT SCHLEMMER, président de sas.
Fiche d'identité de CAPSULE
INSEE- Dénomination
- CAPSULE
- SIREN
- 918 120 106
- SIRET (siège)
- 918 120 106 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31918120106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 120 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 12 RUE ADOLPHE HOMEAU, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPSULE
Achat, vente, location de fonds de commerces, gestion immobilière et commerciale, location d'espaces et organisation d'évènements pour des évènements culturels, sportifs ou liés au bien être aménagement et décoration d'espaces culturels, sportifs ou commerciaux diffusion d'oeuvres plastiques, littéraires et d'art vivant création de décors.
Finances de CAPSULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSULE
INSEEÉtablissements de CAPSULE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif
918 120 106 00011 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B
- 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONActif
918 120 106 00029 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPSULE
INPIComptes annuels de CAPSULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 13 août 2026 · N° 25/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026012601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01859
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006127
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02684
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2024052883
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2025021492
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Décision du 14 mars 2025 · N° 22/16356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01861
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.238
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Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/18018
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-16.005
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00657
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.131
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Décision du 09 mars 2022 · N° 20-10.130
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Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16/07447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSULE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculée le 2022-10-18
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur CAPSULE
Quel est le numéro SIREN de CAPSULE ?
Le numéro SIREN de CAPSULE est 918 120 106. Le SIRET de son siège social est 918 120 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31918120106.
Qui dirige CAPSULE ?
CAPSULE est dirigée par VINCENT SCHLEMMER, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPSULE ?
Le siège social de CAPSULE est situé 12 rue Adolphe Homeau, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
CAPSULE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE.
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