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CAPSULE CORP

Active
Siren107 250 656SCI75017 ParisCréée le 07 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSULE CORP est une SCI immatriculée le 7 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 250 656. Son siège social est situé 4 CITE Férembach, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles-Henri DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSULE CORP

Dénomination
CAPSULE CORP
SIREN
107 250 656
SIRET (siège)
107 250 656 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70107250656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 250 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2026
Siège social
4 CITE Férembach, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSULE CORP

La Société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et tous placements de capitaux.

Finances de CAPSULE CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSULE CORP

C

CALLIGRAMME CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

CD

Charles-Henri DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPSULE CORP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    107 250 656 00017 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPSULE CORP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSULE CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSULE CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSULE CORP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSULE CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSULE CORP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSULE CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSULE CORP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-07 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2026

Questions fréquentes sur CAPSULE CORP

Quel est le numéro SIREN de CAPSULE CORP ?

Le numéro SIREN de CAPSULE CORP est 107 250 656. Le SIRET de son siège social est 107 250 656 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70107250656.

Qui dirige CAPSULE CORP ?

CAPSULE CORP est dirigée par Charles-Henri DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSULE CORP ?

Le siège social de CAPSULE CORP est situé 4 CITE Férembach, 75017 Paris.

CAPSULE CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSULE CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSULE CORP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSULE CORP.

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