CAPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 026 671, CAPT est une 5599 créée le 17 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue, 28630 Barjouville. Son activité principale relève du code NAF 524H. Elle est dirigée par THIERRY CORCHIA, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de CAPT
INSEE- Dénomination
- CAPT
- SIREN
- 383 026 671
- SIRET (siège)
- 383 026 671 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80383026671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 026 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 17 septembre 1991
- Siège social
- 6 RUE , 28630, BARJOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPT
INSEEATHENA AUDITS ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (17 septembre 1991) · 35 ans
Établissements de CAPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28630 BARJOUVILLESiègeFermé
383 026 671 00016 · ouvert le 04 septembre 1991 · NAF 524H
Documents juridiques de CAPT
INPIComptes annuels de CAPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024011328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1991
Questions fréquentes sur CAPT
Quel est le numéro SIREN de CAPT ?
Le numéro SIREN de CAPT est 383 026 671. Le SIRET de son siège social est 383 026 671 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383026671.
Qui dirige CAPT ?
CAPT est dirigée par THIERRY CORCHIA, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPT ?
Le siège social de CAPT est situé 6 rue, 28630 Barjouville.
CAPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPT.
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