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NATO

Active
Siren381 801 547SARL28630 BARJOUVILLECréée le 03 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NATO est une SARL immatriculée le 3 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 801 547. Son siège social est situé Zac la Torche, 28630 Barjouville. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de NATO

Dénomination
NATO
SIREN
381 801 547
SIRET (siège)
381 801 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38381801547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 801 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
03 mai 1991
Siège social
ZAC LA TORCHE, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NATO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NATO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeFermé

    381 801 547 00013 · ouvert le 03 mai 1991 · NAF 524H

Documents juridiques de NATO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1991

Questions fréquentes sur NATO

Quel est le numéro SIREN de NATO ?

Le numéro SIREN de NATO est 381 801 547. Le SIRET de son siège social est 381 801 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381801547.

Où se situe le siège social de NATO ?

Le siège social de NATO est situé Zac la Torche, 28630 Barjouville.

NATO est-elle toujours en activité ?

Oui, NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NATO.

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