CAPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAPT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 950 095. Son siège social est situé 8 rue Saint Joseph, 85600 Montaigu-Vendee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE THIBAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPT
INSEE- Dénomination
- CAPT
- SIREN
- 390 950 095
- SIRET (siège)
- 390 950 095 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17390950095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 950 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 8 RUE SAINT JOSEPH, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPT
acquisition de tous biens acquisition de tous biens et droits immobiliers, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de CAPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
390 950 095 00013 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPT
INPIComptes annuels de CAPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024011328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : THIBAUD Anne BernadetteAssocié indéfiniment responsable : HUCKERT Christian Marcel Antoine.
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur CAPT
Quel est le numéro SIREN de CAPT ?
Le numéro SIREN de CAPT est 390 950 095. Le SIRET de son siège social est 390 950 095 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390950095.
Qui dirige CAPT ?
CAPT est dirigée par ANNE THIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPT ?
Le siège social de CAPT est situé 8 rue Saint Joseph, 85600 Montaigu-Vendee.
CAPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPT.
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