CAPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPT est une SCI immatriculée le 5 décembre 2022 sous le numéro SIREN 921 933 438. Son siège social est situé 60 rue de Prague, 92700 Colombes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE CARDUNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPT
INSEE- Dénomination
- CAPT
- SIREN
- 921 933 438
- SIRET (siège)
- 921 933 438 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41921933438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 933 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2022
- Siège social
- 60 RUE DE PRAGUE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPT
Acquisition, vente, location d'immeubles
Finances de CAPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
CARDUNER HERVE CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de CAPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
921 933 438 00019 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPT
INPIComptes annuels de CAPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024011328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2022
Questions fréquentes sur CAPT
Quel est le numéro SIREN de CAPT ?
Le numéro SIREN de CAPT est 921 933 438. Le SIRET de son siège social est 921 933 438 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41921933438.
Qui dirige CAPT ?
CAPT est dirigée par HERVE CARDUNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPT ?
Le siège social de CAPT est situé 60 rue de Prague, 92700 Colombes.
CAPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPT.
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