CAPUCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
CAPUCIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 620 477. Son siège social est situé 75 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE VERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPUCIN
INSEE- Dénomination
- CAPUCIN
- SIREN
- 421 620 477
- SIRET (siège)
- 421 620 477 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR67421620477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 620 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 1999
- Siège social
- 75 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPUCIN
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, leur exploitation, la prise d'intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de CAPUCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPUCIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans
VERCO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de CAPUCIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
421 620 477 00024 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
421 620 477 00016 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPUCIN
INPIComptes annuels de CAPUCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPUCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/15733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 21/16628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/16628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/17578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-42.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPUCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPUCIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2017-12-01 · Début d'activité : 1999-01-14
- création
Date d'effet : 26 janvier 1999
Questions fréquentes sur CAPUCIN
Quel est le numéro SIREN de CAPUCIN ?
Le numéro SIREN de CAPUCIN est 421 620 477. Le SIRET de son siège social est 421 620 477 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421620477.
Qui dirige CAPUCIN ?
CAPUCIN est dirigée par PHILIPPE VERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPUCIN ?
Le siège social de CAPUCIN est situé 75 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
CAPUCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPUCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPUCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCIN.
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