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CAPUCINE

Active
Siren437 840 101Société civile17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANCréée le 25 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une société civile immatriculée le 25 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 840 101. Son siège social est situé 41 av de l'Europe, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE DEBRIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
437 840 101
SIRET (siège)
437 840 101 00020
N° TVA intracommunautaire
FR53437840101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 840 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2001
Siège social
41 AV DE L'EUROPE, 17500, SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration de tous biens

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

MD

MARTINE DEBRIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2001) · 25 ans

AG

ALAIN GIRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2001) · 25 ans

Établissements de CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANSiègeActif

    437 840 101 00020 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 6820B

  • 24150 LALINDEFermé

    437 840 101 00012 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : DEBRIAT Martine ; Gérant Associé : GIRAUD Alain Sylvestre Joseph Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé gérant : DEBRIAT Martine en fonction le 22 Décembre 2011 Associé gérant : GIRAUD Alain Sylvestre Joseph Marie en fonction le 22 Décembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2001

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 437 840 101. Le SIRET de son siège social est 437 840 101 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53437840101.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par MARTINE DEBRIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 41 av de l'Europe, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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