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JINS SCI

Active
Siren491 185 401SCI17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANCréée le 07 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

JINS SCI est une SCI immatriculée le 7 août 2006 sous le numéro SIREN 491 185 401. Son siège social est situé 13 Chez Pelaud, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN BRELAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JINS SCI

Dénomination
JINS SCI
SIREN
491 185 401
SIRET (siège)
491 185 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18491185401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 185 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2006
Siège social
13 CHEZ PELAUD, 17500, SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JINS SCI

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à st germain de lusignan (17500) 13 chez pélaud et toutes opérations financières mobilières ou immobilières s'y rattachant...

Finances de JINS SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JINS SCI

JB

JEAN-JACQUES BELIN

Autre

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

NB

NADINE BELIN

Autre

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

SB

SYLVAIN BRELAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

IH

ISABELLE HURAULT

Autre

Depuis la création (07 août 2006) · 20 ans

Établissements de JINS SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANSiègeActif

    491 185 401 00016 · ouvert le 28 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JINS SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de JINS SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JINS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JINS SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JINS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JINS SCI. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/04092

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JINS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JINS SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur JINS SCI

Quel est le numéro SIREN de JINS SCI ?

Le numéro SIREN de JINS SCI est 491 185 401. Le SIRET de son siège social est 491 185 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491185401.

Qui dirige JINS SCI ?

JINS SCI est dirigée par SYLVAIN BRELAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JINS SCI ?

Le siège social de JINS SCI est situé 13 Chez Pelaud, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan.

JINS SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, JINS SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JINS SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JINS SCI.

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