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CAPUCINE

Active
Siren449 264 480SCI61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 264 480, CAPUCINE est une SCI créée le 9 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve BOURGEE BOCQUENCE Bocquence, 61470 La Ferte-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ISABELLE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
449 264 480
SIRET (siège)
449 264 480 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83449264480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 264 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
BOURGEE BOCQUENCE Bocquence, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

Acquisition d'un ensemble immobilier sis à petit Quevilly 76140-3 rue Jeannne d'arc, l'administration, l'exploitation par bail, la location dudit immeuble.

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

IA

ISABELLE ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

AA

ALBAN AUVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    449 264 480 00020 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820A

  • 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé

    449 264 480 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPUCINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2021-06-03 · Début d'activité : 2021-05-17

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUVRAY Isabelle, Raymonde, Sylvie né(e) ADAM Gérant, Associé indéfiniment responsable : AUVRAY Alban, Jean, Camille

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 449 264 480. Le SIRET de son siège social est 449 264 480 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449264480.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par ISABELLE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé BOURGEE BOCQUENCE Bocquence, 61470 La Ferte-en-Ouche.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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