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SCI LA PITIERE

Active
Siren393 468 798SCI61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA PITIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2000, identifiée par le SIREN 393 468 798. Son siège social est situé RTE DE L'AIGLE La Ferté Frénel, 61470 La Ferte-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROMAIN BESSIN exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA PITIERE

Dénomination
SCI LA PITIERE
SIREN
393 468 798
SIRET (siège)
393 468 798 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20393468798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 468 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
RTE DE L'AIGLE La Ferté Frénel, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA PITIERE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation d'un immeuble sis route de l'aigle, 61550 Glos la Ferrière que la société se proposé d'acquérir.

Finances de SCI LA PITIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA PITIERE

RB

ROMAIN BESSIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA PITIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeActif

    393 468 798 00011 · ouvert le 24 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA PITIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI LA PITIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PITIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA PITIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA PITIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA PITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA PITIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé : BESSIN Romain

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA PITIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA PITIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA PITIERE est 393 468 798. Le SIRET de son siège social est 393 468 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393468798.

Qui dirige SCI LA PITIERE ?

SCI LA PITIERE est dirigée par ROMAIN BESSIN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA PITIERE ?

Le siège social de SCI LA PITIERE est situé RTE DE L'AIGLE La Ferté Frénel, 61470 La Ferte-en-Ouche.

SCI LA PITIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA PITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA PITIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PITIERE.

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