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CAPUCINE

Active
Siren480 970 946SCI42600 Mornand-en-ForezCréée le 22 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 480 970 946. Son siège social est situé 1443 RTE de Montbrison, 42600 Mornand-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURE VIENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
480 970 946
SIRET (siège)
480 970 946 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20480970946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 970 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2005
Siège social
1443 RTE de Montbrison, 42600, Mornand-en-Forez
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

LV

LAURE VIENOT

Gérant

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

MP

Marie-Françoise PITIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

GV

Gilles VIENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2005) · 21 ans

Établissements de CAPUCINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42600 Mornand-en-ForezSiègeActif

    480 970 946 00020 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé

    480 970 946 00012 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2005

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 480 970 946. Le SIRET de son siège social est 480 970 946 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480970946.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par LAURE VIENOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 1443 RTE de Montbrison, 42600 Mornand-en-Forez.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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