CheckersProcédures

CAPUCINE

Active
Siren494 062 037SCI02400 BRASLESCréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 062 037. Son siège social est situé Rte Z A C les Marais route des Garats, 02400 Brasles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND DESPEAUX, gérant.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
494 062 037
SIRET (siège)
494 062 037 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30494062037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 062 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
RTE Z A C LES MARAIS ROUTE DES GARATS, 02400, BRASLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

ML

MARIE-CHRISTINE LASSAUGE

Autre

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

RD

ROLAND DESPEAUX

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02400 BRASLESSiègeActif

    494 062 037 00010 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 494 062 037. Le SIRET de son siège social est 494 062 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30494062037.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par ROLAND DESPEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé Rte Z A C les Marais route des Garats, 02400 Brasles.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

Entreprises similaires

Même activité à Brasles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brasles

Entreprises du même secteur à Brasles

Entreprises à Brasles

Toutes les entreprises à Brasles