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GFA DEVAUGERME

Active
Siren448 641 506Société civile02400 BRASLESCréée le 22 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,9 k€
Effectif
Non publié

GFA DEVAUGERME est une société civile immatriculée le 22 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 641 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rte des Chopinettes, 02400 Brasles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE DEVAUGERME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DEVAUGERME

Dénomination
GFA DEVAUGERME
SIREN
448 641 506
SIRET (siège)
448 641 506 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60448641506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 641 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
88 880 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2003
Siège social
5 RTE DES CHOPINETTES, 02400, BRASLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DEVAUGERME

Propriété, administration et jouissance des immeubles et droits immobiliers à destination agricole apportés et tous ceux que le groupement pourrait acquérir. Constitution, amélioration, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs fonciers que le groupement pourrait acquérir.

Finances de GFA DEVAUGERME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DEVAUGERME

MD

MICHEL DEVAUGERME

Autre

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

CD

CHRISTINE DEVAUGERME

Autre

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

FD

FRANCOISE DEVAUGERME

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

GD

GUY DEVAUGERME

Gérant

Depuis la création (22 mai 2003) · 23 ans

Établissements de GFA DEVAUGERME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02400 BRASLESSiègeActif

    448 641 506 00028 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 6820B

  • 02400 BRASLESFermé

    448 641 506 00010 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 702B

Documents juridiques de GFA DEVAUGERME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de GFA DEVAUGERME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DEVAUGERME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DEVAUGERME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DEVAUGERME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DEVAUGERME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DEVAUGERME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DEVAUGERME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2003

Questions fréquentes sur GFA DEVAUGERME

Quel est le numéro SIREN de GFA DEVAUGERME ?

Le numéro SIREN de GFA DEVAUGERME est 448 641 506. Le SIRET de son siège social est 448 641 506 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60448641506.

Qui dirige GFA DEVAUGERME ?

GFA DEVAUGERME est dirigée par FRANCOISE DEVAUGERME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DEVAUGERME ?

Le siège social de GFA DEVAUGERME est situé 5 Rte des Chopinettes, 02400 Brasles.

GFA DEVAUGERME est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DEVAUGERME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DEVAUGERME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DEVAUGERME.

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