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CAPUCINE

Active
Siren892 221 789SCI10170 MERY-SUR-SEINECréée le 21 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 221 789, CAPUCINE est une SCI créée le 21 décembre 2020. Elle est domiciliée 65 rue de l’Armance, 10170 Mery-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BRACONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPUCINE

Dénomination
CAPUCINE
SIREN
892 221 789
SIRET (siège)
892 221 789 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43892221789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 221 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2020
Siège social
65 RUE DE L’ARMANCE, 10170, MERY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPUCINE

Achat, vente, location immobilière

Finances de CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPUCINE

SB

STEPHANE BRACONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

AS

ANNE-SOPHIE SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10170 MERY-SUR-SEINESiègeActif

    892 221 789 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPUCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-21 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2020

Questions fréquentes sur CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de CAPUCINE est 892 221 789. Le SIRET de son siège social est 892 221 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43892221789.

Qui dirige CAPUCINE ?

CAPUCINE est dirigée par STEPHANE BRACONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPUCINE ?

Le siège social de CAPUCINE est situé 65 rue de l’Armance, 10170 Mery-sur-Seine.

CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPUCINE.

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