CheckersProcédures

SCHMUTZ IMMO

Active
Siren514 339 928SCI10170 MERY-SUR-SEINECréée le 19 août 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCHMUTZ IMMO est une SCI immatriculée le 19 août 2009 sous le numéro SIREN 514 339 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp des Chapelles, 10170 Mery-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN SCHMUTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCHMUTZ IMMO

Dénomination
SCHMUTZ IMMO
SIREN
514 339 928
SIRET (siège)
514 339 928 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56514339928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 339 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 2009
Siège social
6 IMP DES CHAPELLES, 10170, MERY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCHMUTZ IMMO

Acquisition , administration et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCHMUTZ IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCHMUTZ IMMO

RS

ROMAIN SCHMUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCHMUTZ IMMO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 10170 MERY-SUR-SEINESiègeActif

    514 339 928 00020 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 10170 MERY-SUR-SEINEActif

    514 339 928 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCHMUTZ IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCHMUTZ IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCHMUTZ IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCHMUTZ IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCHMUTZ IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCHMUTZ IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCHMUTZ IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCHMUTZ IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : SCHMUTZ Romain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur SCHMUTZ IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCHMUTZ IMMO ?

Le numéro SIREN de SCHMUTZ IMMO est 514 339 928. Le SIRET de son siège social est 514 339 928 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56514339928.

Qui dirige SCHMUTZ IMMO ?

SCHMUTZ IMMO est dirigée par ROMAIN SCHMUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCHMUTZ IMMO ?

Le siège social de SCHMUTZ IMMO est situé 6 Imp des Chapelles, 10170 Mery-sur-Seine.

SCHMUTZ IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCHMUTZ IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCHMUTZ IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCHMUTZ IMMO.