CAPUTO ET COMPAGNIE
Active2562B · Mécanique industrielle
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 654 470, CAPUTO ET COMPAGNIE est une SARL créée le 23 avril 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Croix Vigneron za des Champeaux, 95160 Montmorency. CAPUTO ET COMPAGNIE relève du secteur mécanique industrielle (code NAF 2562B). La direction est assurée par CAPUTO FABRICE JOSEPH ALEXANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPUTO ET COMPAGNIE
INSEE- Dénomination
- CAPUTO ET COMPAGNIE
- SIREN
- 302 654 470
- SIRET (siège)
- 302 654 470 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63302654470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 654 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 2562B - Mécanique industrielle
- Date de création
- 23 avril 1975
- Siège social
- 5 RUE DE LA CROIX VIGNERON ZA DES CHAMPEAUX, 95160, MONTMORENCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPUTO ET COMPAGNIE
Mécanique générale
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Finances de CAPUTO ET COMPAGNIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPUTO ET COMPAGNIE
INSEECAPUTO FABRICE JOSEPH ALEXANDRE
Gérant
Depuis la création (23 avril 1975) · 51 ans
Établissements de CAPUTO ET COMPAGNIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95160 MONTMORENCYSiègeActif
302 654 470 00020 · ouvert le 23 avril 1975 · NAF 2562B
- 95160 MONTMORENCYFermé
302 654 470 00012 · NAF 285D
Documents juridiques de CAPUTO ET COMPAGNIE
INPIConformité de CAPUTO ET COMPAGNIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPUTO ET COMPAGNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2015. Clôturée le 13 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2017 · publié le 25 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2017 · publié le 17 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 26 septembre 2015.
Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 26 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPUTO ET COMPAGNIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPUTO ET COMPAGNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPUTO ET COMPAGNIE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 26 septembre 2015.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 23 avril 1975
Questions fréquentes sur CAPUTO ET COMPAGNIE
Quel est le numéro SIREN de CAPUTO ET COMPAGNIE ?
Le numéro SIREN de CAPUTO ET COMPAGNIE est 302 654 470. Le SIRET de son siège social est 302 654 470 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63302654470.
Qui dirige CAPUTO ET COMPAGNIE ?
CAPUTO ET COMPAGNIE est dirigée par CAPUTO FABRICE JOSEPH ALEXANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de CAPUTO ET COMPAGNIE ?
Le siège social de CAPUTO ET COMPAGNIE est situé 5 rue de la Croix Vigneron za des Champeaux, 95160 Montmorency.
CAPUTO ET COMPAGNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPUTO ET COMPAGNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPUTO ET COMPAGNIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPUTO ET COMPAGNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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