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CAPVERS

Active
Siren428 156 228549989000 AUXERRECréée le 18 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 156 228, CAPVERS est une 5499 créée le 18 novembre 1999. Son siège social est situé 10 B Rte de Vallan, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.

Fiche d'identité de CAPVERS

Dénomination
CAPVERS
SIREN
428 156 228
SIRET (siège)
428 156 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31428156228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 156 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
221E
Date de création
18 novembre 1999
Siège social
10 B RTE DE VALLAN, 89000, AUXERRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPVERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPVERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPVERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89000 AUXERRESiègeFermé

    428 156 228 00010 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 221E

Documents juridiques de CAPVERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAPVERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPVERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPVERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPVERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1999

Marques déposées par CAPVERS

CAPVERS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPVERS

Quel est le numéro SIREN de CAPVERS ?

Le numéro SIREN de CAPVERS est 428 156 228. Le SIRET de son siège social est 428 156 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31428156228.

Où se situe le siège social de CAPVERS ?

Le siège social de CAPVERS est situé 10 B Rte de Vallan, 89000 Auxerre.

CAPVERS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPVERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVERS.

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