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CAPVILLA

Active
Siren439 686 510Société civile30133 LES ANGLESCréée le 29 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,6 k€
Effectif
Non publié

CAPVILLA est une société civile immatriculée le 29 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 686 510. Son siège social est situé 10 rue des Issarts Capel-Plaza Miguel, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIGUEL CAPEL-PLAZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPVILLA

Dénomination
CAPVILLA
SIREN
439 686 510
SIRET (siège)
439 686 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95439686510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 686 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
77 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2001
Siège social
10 RUE DES ISSARTS CAPEL-PLAZA MIGUEL, 30133, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPVILLA

L'administration, la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de CAPVILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPVILLA

MC

MARIE-AGNES CAPEL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2001) · 24 ans

CC

CATHERINE CAPEL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2001) · 24 ans

MC

MIGUEL CAPEL-PLAZA

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2001) · 24 ans

CV

CONCEPCION VILLAESCUSA-FERRANDIS

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2001) · 24 ans

Établissements de CAPVILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30133 LES ANGLESSiègeActif

    439 686 510 00017 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPVILLA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAPVILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPVILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPVILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPVILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPVILLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01401

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00417

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPVILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPVILLA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2001

Questions fréquentes sur CAPVILLA

Quel est le numéro SIREN de CAPVILLA ?

Le numéro SIREN de CAPVILLA est 439 686 510. Le SIRET de son siège social est 439 686 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439686510.

Qui dirige CAPVILLA ?

CAPVILLA est dirigée par MIGUEL CAPEL-PLAZA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPVILLA ?

Le siège social de CAPVILLA est situé 10 rue des Issarts Capel-Plaza Miguel, 30133 Les Angles.

CAPVILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPVILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPVILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPVILLA.

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