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CAPY

Active
Siren502 460 728SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 06 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPY est une SCI immatriculée le 6 février 2008 sous le numéro SIREN 502 460 728. Elle est domiciliée 3 rue de Mailly, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE JAMAIN, autre.

Fiche d'identité de CAPY

Dénomination
CAPY
SIREN
502 460 728
SIRET (siège)
502 460 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62502460728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 460 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2008
Siège social
3 RUE DE MAILLY, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPY

Acquisition et location d'immeuble.

Finances de CAPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPY

PJ

PHILIPPE JAMAIN

Autre

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

YT

YSABELLE TIREAU

Autre

Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans

Établissements de CAPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    502 460 728 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2008

Questions fréquentes sur CAPY

Quel est le numéro SIREN de CAPY ?

Le numéro SIREN de CAPY est 502 460 728. Le SIRET de son siège social est 502 460 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502460728.

Qui dirige CAPY ?

CAPY est dirigée par PHILIPPE JAMAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPY ?

Le siège social de CAPY est situé 3 rue de Mailly, 69300 Caluire-et-Cuire.

CAPY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPY.

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