CAPY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAPY est une SAS immatriculée le 21 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 660 789. Elle est domiciliée 14 rue Theodore Botrel, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par ADRIENJEREMY JULLOUX en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAPY
INSEE- Dénomination
- CAPY
- SIREN
- 917 660 789
- SIRET (siège)
- 917 660 789 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62917660789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 660 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 juillet 2022
- Siège social
- 14 RUE THEODORE BOTREL, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPY
L'achat et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers et l'exercice de l'activité de marchand de biens toutes opérations de constructions, de promotion, de réhabilitation, de transformation et de lotissement en matière immobilière la maîtrise d'ouvrage et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage l'acquisition , la vente, l'échange, la location, l'aménagement et la division par lots de tous immeubles et droits immobiliers l'étude, la conception le pilotage et la réalisation de tous programmes immobiliers l'acquisition, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous immeubles.
Finances de CAPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPY
INSEEÉtablissements de CAPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
917 660 789 00012 · ouvert le 13 juillet 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAPY
INPIComptes annuels de CAPY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-12.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-16.223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-13
- création
Date d'effet : 21 juillet 2022
Questions fréquentes sur CAPY
Quel est le numéro SIREN de CAPY ?
Le numéro SIREN de CAPY est 917 660 789. Le SIRET de son siège social est 917 660 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62917660789.
Qui dirige CAPY ?
CAPY est dirigée par ADRIENJEREMY JULLOUX, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPY ?
Le siège social de CAPY est situé 14 rue Theodore Botrel, 56850 Caudan.
CAPY est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPY.
Entreprises similaires
Même activité à Caudan
