SAS BELON
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAS BELON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 931 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Imp Tal An Hent, 56850 Caudan. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par Justine ALAIN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS BELON
INSEE- Dénomination
- SAS BELON
- SIREN
- 979 931 169
- SIRET (siège)
- 979 931 169 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66979931169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 931 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- 6 IMP TAL AN HENT, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS BELON
L'activité de marchand de biens, l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers. La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l'étranger.
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Finances de SAS BELON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS BELON
INSEEÉtablissements de SAS BELON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
979 931 169 00010 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS BELON
INPIConformité de SAS BELON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS BELON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS BELON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04524
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00076
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 août 2022 · N° 21/00852
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00851
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.792
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 18/02220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2006 · N° 04-45.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 01-04.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-15.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 1991 · N° 89-18.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS BELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS BELON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-25
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur SAS BELON
Quel est le numéro SIREN de SAS BELON ?
Le numéro SIREN de SAS BELON est 979 931 169. Le SIRET de son siège social est 979 931 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66979931169.
Qui dirige SAS BELON ?
SAS BELON est dirigée par Justine ALAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS BELON ?
Le siège social de SAS BELON est situé 6 Imp Tal An Hent, 56850 Caudan.
SAS BELON est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS BELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS BELON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS BELON.
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