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CARAMEL

Active
Siren989 778 519SCI37290 PREUILLY SUR CLAISECréée le 30 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 778 519, CARAMEL est une SCI créée le 30 juillet 2025. Elle est domiciliée 9002 rue des Perrieres, 37290 Preuilly sur Claise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Malcolm MOTTÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CARAMEL

Dénomination
CARAMEL
SIREN
989 778 519
SIRET (siège)
989 778 519 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87989778519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 778 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
9002 RUE DES PERRIERES, 37290, PREUILLY SUR CLAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARAMEL

- L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; la mise à disposition gratuite à un ou plusieurs associés de biens appartenant à la société. - Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. - Et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CARAMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARAMEL

MM

Malcolm MOTTÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

E

ETS MALCOLM MOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de CARAMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37290 PREUILLY SUR CLAISESiègeActif

    989 778 519 00011 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARAMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CARAMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARAMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARAMEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARAMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Questions fréquentes sur CARAMEL

Quel est le numéro SIREN de CARAMEL ?

Le numéro SIREN de CARAMEL est 989 778 519. Le SIRET de son siège social est 989 778 519 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87989778519.

Qui dirige CARAMEL ?

CARAMEL est dirigée par Malcolm MOTTÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARAMEL ?

Le siège social de CARAMEL est situé 9002 rue des Perrieres, 37290 Preuilly sur Claise.

CARAMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARAMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARAMEL.

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