CARBO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
CARBO est une SCI immatriculée le 18 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 015 043. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Jonqueres d’Oriola, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DAGUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARBO
INSEE- Dénomination
- CARBO
- SIREN
- 395 015 043
- SIRET (siège)
- 395 015 043 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR21395015043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 015 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1994
- Siège social
- 3 RUE JONQUERES D’ORIOLA, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CARBO
L'acquisition d'un immeuble sis 21, rue des Augustins 66000 Perpignan, la rénovation puis l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble.
Finances de CARBO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARBO
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARBO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
395 015 043 00031 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
395 015 043 00015 · ouvert le 02 mai 1994 · NAF 6820B
- 66280 SALEILLESFermé
395 015 043 00023 · ouvert le 31 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARBO
INPIComptes annuels de CARBO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARBO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service 2 pro
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 janvier 2011 · N° 09/11868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-13.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-20.230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-20.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARBO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
CARBONELL Michèle nom d'usage : COLL n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CARBONELL Michèle. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DAGUIN Jean Jacques Claude. Associé indéfiniment responsable : DAGUIN Fabien Alexandre. Associé indéfiniment responsable : DAGUIN Marie Amandine.
- création
Date d'effet : 18 mai 1994
Questions fréquentes sur CARBO
Quel est le numéro SIREN de CARBO ?
Le numéro SIREN de CARBO est 395 015 043. Le SIRET de son siège social est 395 015 043 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21395015043.
Qui dirige CARBO ?
CARBO est dirigée par JEAN DAGUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARBO ?
Le siège social de CARBO est situé 3 rue Jonqueres d’Oriola, 66280 Saleilles.
CARBO est-elle toujours en activité ?
Oui, CARBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARBO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBO.
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