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CARBODIAM

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Siren490 022 571Société étrangère B 1495 TILLYCréée le 15 novembre 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

CARBODIAM est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2005, identifiée par le SIREN 490 022 571. Elle est domiciliée 27 rue General Mellier, B 1495 Tilly. CARBODIAM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CARBODIAM

Dénomination
CARBODIAM
SIREN
490 022 571
SIRET (siège)
490 022 571 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36490022571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 022 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
27 RUE GENERAL MELLIER, B 1495 TILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CARBODIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARBODIAM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARBODIAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B 1495 TILLYSiègeActif

    490 022 571 00015 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CARBODIAM

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CARBODIAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBODIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CARBODIAM. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBODIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARBODIAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur CARBODIAM

Quel est le numéro SIREN de CARBODIAM ?

Le numéro SIREN de CARBODIAM est 490 022 571. Le SIRET de son siège social est 490 022 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36490022571.

Où se situe le siège social de CARBODIAM ?

Le siège social de CARBODIAM est situé 27 rue General Mellier, B 1495 Tilly.

CARBODIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBODIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBODIAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBODIAM.

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