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CARBONE MOTO

Active
Siren418 599 403SARL13480 CABRIESCréée le 01 avril 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CARBONE MOTO est une SARL immatriculée le 1er avril 1998 sous le numéro SIREN 418 599 403. Elle est domiciliée Plan de Campagne Bat Primindus 3, 13480 Cabries. Son activité principale relève du code NAF 504Z.

Fiche d'identité de CARBONE MOTO

Dénomination
CARBONE MOTO
SIREN
418 599 403
SIRET (siège)
418 599 403 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40418599403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 599 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
504Z
Date de création
01 avril 1998
Siège social
PLAN DE CAMPAGNE BAT PRIMINDUS 3, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CARBONE MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARBONE MOTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CARBONE MOTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeFermé

    418 599 403 00015 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 504Z

Documents juridiques de CARBONE MOTO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de CARBONE MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBONE MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARBONE MOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARBONE MOTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARBONE MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBONE MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARBONE MOTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1998

Questions fréquentes sur CARBONE MOTO

Quel est le numéro SIREN de CARBONE MOTO ?

Le numéro SIREN de CARBONE MOTO est 418 599 403. Le SIRET de son siège social est 418 599 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40418599403.

Où se situe le siège social de CARBONE MOTO ?

Le siège social de CARBONE MOTO est situé Plan de Campagne Bat Primindus 3, 13480 Cabries.

CARBONE MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBONE MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBONE MOTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARBONE MOTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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