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CARBONNEL

Active
Siren447 703 349SCI11300 MALVIESCréée le 19 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 703 349, CARBONNEL est une SCI créée le 19 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Carbonnel, 11300 Malvies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT GEETS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARBONNEL

Dénomination
CARBONNEL
SIREN
447 703 349
SIRET (siège)
447 703 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44447703349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 703 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2003
Siège social
CARBONNEL, 11300, MALVIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARBONNEL

ACQUISITION ET GESTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER

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Finances de CARBONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARBONNEL

RG

ROBERT GEETS

Gérant

Depuis la création (19 mars 2003) · 23 ans

Établissements de CARBONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 MALVIESSiègeActif

    447 703 349 00012 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARBONNEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CARBONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARBONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARBONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARBONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARBONNEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARBONNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2003

Questions fréquentes sur CARBONNEL

Quel est le numéro SIREN de CARBONNEL ?

Le numéro SIREN de CARBONNEL est 447 703 349. Le SIRET de son siège social est 447 703 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44447703349.

Qui dirige CARBONNEL ?

CARBONNEL est dirigée par ROBERT GEETS, gérant.

Où se situe le siège social de CARBONNEL ?

Le siège social de CARBONNEL est situé Carbonnel, 11300 Malvies.

CARBONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARBONNEL.

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