SCI L OCTROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 603 402, SCI L OCTROI est une SCI créée le 18 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Che de Catalone, 11300 Malvies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SANDRINE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L OCTROI
INSEE- Dénomination
- SCI L OCTROI
- SIREN
- 484 603 402
- SIRET (siège)
- 484 603 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20484603402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 603 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- 6 CHE DE CATALONE, 11300, MALVIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OCTROI
ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON LOCATION NON MEUBLEE DESDITS BIENS CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION
Finances de SCI L OCTROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OCTROI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI L OCTROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 MALVIESSiègeActif
484 603 402 00013 · ouvert le 06 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L OCTROI
INPIComptes annuels de SCI L OCTROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L OCTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L OCTROI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI L OCTROI
Quel est le numéro SIREN de SCI L OCTROI ?
Le numéro SIREN de SCI L OCTROI est 484 603 402. Le SIRET de son siège social est 484 603 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484603402.
Qui dirige SCI L OCTROI ?
SCI L OCTROI est dirigée par SANDRINE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L OCTROI ?
Le siège social de SCI L OCTROI est situé 6 Che de Catalone, 11300 Malvies.
SCI L OCTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OCTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCTROI.
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