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CARBURATION GAZ

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Siren349 928 465SARL45560 ST DENIS EN VALCréée le 31 mars 1989

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 928 465, CARBURATION GAZ est une SARL créée le 31 mars 1989. Son siège social est situé 498 rue de St Denis, 45560 St Denis en Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de CARBURATION GAZ

Dénomination
CARBURATION GAZ
SIREN
349 928 465
SIRET (siège)
349 928 465 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94349928465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 928 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
31 mars 1989
Siège social
498 RUE DE ST DENIS, 45560, ST DENIS EN VAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CARBURATION GAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CARBURATION GAZ

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CARBURATION GAZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45560 ST DENIS EN VALSiègeFermé

    349 928 465 00013 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 501Z

Documents juridiques de CARBURATION GAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1998

  • Acte

Conformité de CARBURATION GAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARBURATION GAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 24 février 2009 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 29/10/2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24/02/2009. .

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 février 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Bousselet Jallet Monique pour une durée de 5 Ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARBURATION GAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARBURATION GAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CARBURATION GAZ

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 24 février 2009 · Arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 29/10/2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24/02/2009. .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Bousselet Jallet Monique pour une durée de 5 Ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1989

Questions fréquentes sur CARBURATION GAZ

Quel est le numéro SIREN de CARBURATION GAZ ?

Le numéro SIREN de CARBURATION GAZ est 349 928 465. Le SIRET de son siège social est 349 928 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349928465.

Où se situe le siège social de CARBURATION GAZ ?

Le siège social de CARBURATION GAZ est situé 498 rue de St Denis, 45560 St Denis en Val.

CARBURATION GAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CARBURATION GAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARBURATION GAZ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARBURATION GAZ a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.