CARBURATION GAZ
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 349 928 465, CARBURATION GAZ est une SARL créée le 31 mars 1989. Son siège social est situé 498 rue de St Denis, 45560 St Denis en Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de CARBURATION GAZ
INSEE- Dénomination
- CARBURATION GAZ
- SIREN
- 349 928 465
- SIRET (siège)
- 349 928 465 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94349928465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 928 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 31 mars 1989
- Siège social
- 498 RUE DE ST DENIS, 45560, ST DENIS EN VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CARBURATION GAZ
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARBURATION GAZ
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CARBURATION GAZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45560 ST DENIS EN VALSiègeFermé
349 928 465 00013 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 501Z
Documents juridiques de CARBURATION GAZ
INPIConformité de CARBURATION GAZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CARBURATION GAZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2009 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 29/10/2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24/02/2009. .
Jugement du 24 février 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Bousselet Jallet Monique pour une durée de 5 Ans ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CARBURATION GAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARBURATION GAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CARBURATION GAZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 24 février 2009 · Arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 29/10/2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24/02/2009. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Bousselet Jallet Monique pour une durée de 5 Ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 1989
Questions fréquentes sur CARBURATION GAZ
Quel est le numéro SIREN de CARBURATION GAZ ?
Le numéro SIREN de CARBURATION GAZ est 349 928 465. Le SIRET de son siège social est 349 928 465 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349928465.
Où se situe le siège social de CARBURATION GAZ ?
Le siège social de CARBURATION GAZ est situé 498 rue de St Denis, 45560 St Denis en Val.
CARBURATION GAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, CARBURATION GAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARBURATION GAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CARBURATION GAZ a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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