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DELAHAYE PASCAL

Active
Siren378 495 535Entrepreneur individuel45120 GIROLLESCréée le 01 avril 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELAHAYE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1990 sous le numéro SIREN 378 495 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Corchien, 45120 Girolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de DELAHAYE PASCAL

Dénomination
DELAHAYE PASCAL
SIREN
378 495 535
SIRET (siège)
378 495 535 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58378495535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 495 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 avril 1990
Siège social
2 CORCHIEN, 45120, GIROLLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELAHAYE PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DELAHAYE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELAHAYE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELAHAYE PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45120 GIROLLESSiègeFermé

    378 495 535 00023 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 501Z

  • 45500 GIENFermé

    378 495 535 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 504Z

Documents juridiques de DELAHAYE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELAHAYE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELAHAYE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELAHAYE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELAHAYE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DELAHAYE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELAHAYE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1990

Questions fréquentes sur DELAHAYE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DELAHAYE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DELAHAYE PASCAL est 378 495 535. Le SIRET de son siège social est 378 495 535 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58378495535.

Où se situe le siège social de DELAHAYE PASCAL ?

Le siège social de DELAHAYE PASCAL est situé 2 Corchien, 45120 Girolles.

DELAHAYE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELAHAYE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELAHAYE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELAHAYE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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