CARDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CARDA est une SCI immatriculée le 15 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 593 211. Elle est domiciliée 4 rue du Champ du Poirier, 12850 Onet-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL BANCAREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CARDA
INSEE- Dénomination
- CARDA
- SIREN
- 389 593 211
- SIRET (siège)
- 389 593 211 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR67389593211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 593 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 1993
- Siège social
- 4 RUE DU CHAMP DU POIRIER, 12850, ONET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CARDA
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de CARDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARDA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CARDA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif
389 593 211 00037 · ouvert le 15 janvier 1993 · NAF 6820A
- 12850 ONET-LE-CHATEAUActif
389 593 211 00029 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 6820A
- 12740 SEBAZAC-CONCOURESFermé
389 593 211 00011 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de CARDA
INPIComptes annuels de CARDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARDA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/16151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-42.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant(e) : BANCAREL Daniel Edouard Irénée
- création
Date d'effet : 15 janvier 1993
Questions fréquentes sur CARDA
Quel est le numéro SIREN de CARDA ?
Le numéro SIREN de CARDA est 389 593 211. Le SIRET de son siège social est 389 593 211 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67389593211.
Qui dirige CARDA ?
CARDA est dirigée par DANIEL BANCAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARDA ?
Le siège social de CARDA est situé 4 rue du Champ du Poirier, 12850 Onet-le-Chateau.
CARDA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARDA.
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