CARDINALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARDINALE est une SCI immatriculée le 6 août 2008 sous le numéro SIREN 507 677 763. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Sommeiller, 73500 Modane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLA STABILI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CARDINALE
INSEE- Dénomination
- CARDINALE
- SIREN
- 507 677 763
- SIRET (siège)
- 507 677 763 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23507677763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 677 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2008
- Siège social
- PL SOMMEILLER, 73500, MODANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARDINALE
Acquisitiion, construction, administrtion, gestion, par location ou autrement de tout immeuble et bien immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire -
Finances de CARDINALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARDINALE
INSEEÉtablissements de CARDINALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 MODANESiègeActif
507 677 763 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CARDINALE
INPIComptes annuels de CARDINALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARDINALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARDINALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARDINALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARDINALE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025R00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/14669
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/10350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.719
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-12.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-14.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/20123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/20122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-20.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-21.676
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARDINALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARDINALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2008
Questions fréquentes sur CARDINALE
Quel est le numéro SIREN de CARDINALE ?
Le numéro SIREN de CARDINALE est 507 677 763. Le SIRET de son siège social est 507 677 763 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23507677763.
Qui dirige CARDINALE ?
CARDINALE est dirigée par NICOLA STABILI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARDINALE ?
Le siège social de CARDINALE est situé Pl Sommeiller, 73500 Modane.
CARDINALE est-elle toujours en activité ?
Oui, CARDINALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARDINALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARDINALE.
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