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412 259 202

Active
Siren412 259 202Entrepreneur individuel CHARMOISCréée le 29 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 412 259 202

Dénomination
412 259 202
SIREN
412 259 202
SIRET (siège)
412 259 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70412259202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 259 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 1997
Siège social
CHARMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 412 259 202

réparation entretien automobiles dépannage remorquage vente de véhicules neufs et D'occasion

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Dirigeants et représentants de 412 259 202

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 412 259 202

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CHARMOISSiègeActif

    412 259 202 00015 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 6820B

Conformité de 412 259 202

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 412 259 202. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 412 259 202 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 412 259 202

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997