CheckersLiquidations

CARITAS

Active
Siren848 175 352Société civile39160 SAINT-AMOURCréée le 11 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CARITAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 175 352. Son siège social est situé 22 rue du Chatelet, 39160 Saint-Amour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE DAVAL, gérant.

Fiche d'identité de CARITAS

Dénomination
CARITAS
SIREN
848 175 352
SIRET (siège)
848 175 352 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49848175352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 175 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2019
Siège social
22 RUE DU CHATELET, 39160, SAINT-AMOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARITAS

Se reporter aux statuts.

Finances de CARITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARITAS

BD

BEATRICE DAVAL

Gérant

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

PJ

PAUL JOUFFROY

Autre

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

Établissements de CARITAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 SAINT-AMOURSiègeActif

    848 175 352 00014 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARITAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de CARITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARITAS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARITAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-08

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Questions fréquentes sur CARITAS

Quel est le numéro SIREN de CARITAS ?

Le numéro SIREN de CARITAS est 848 175 352. Le SIRET de son siège social est 848 175 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49848175352.

Qui dirige CARITAS ?

CARITAS est dirigée par BEATRICE DAVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARITAS ?

Le siège social de CARITAS est situé 22 rue du Chatelet, 39160 Saint-Amour.

CARITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CARITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARITAS.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Amour

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Amour

Entreprises du même secteur à Saint-Amour

Entreprises à Saint-Amour

Toutes les entreprises à Saint-Amour