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CARITTE

Active
Siren930 937 222SARL10320 SoulignyCréée le 18 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CARITTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 937 222. Elle est domiciliée 799 RUE des Hainelles, 10320 Souligny. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. La direction est assurée par Vincent YVERNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARITTE

Dénomination
CARITTE
SIREN
930 937 222
SIRET (siège)
930 937 222 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94930937222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 937 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
799 RUE des Hainelles, 10320, Souligny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARITTE

L'activité de paysagiste ainsi que tous travaux liés à l'aménagement des espaces extérieurs

Finances de CARITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARITTE

VY

Vincent YVERNEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

AC

Antoine CARITTE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CARITTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10320 SoulignySiègeActif

    930 937 222 00014 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CARITTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CARITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CARITTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARITTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : YVERNEAU Vincent ; Gérant : CARITTE Antoine

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

Accords collectifs de CARITTE

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CARITTE a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Accord sur l'organisation du travail

    Signé le 26 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 février 2026 · dépôt n° T01026061150

    Accord
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur CARITTE

Quel est le numéro SIREN de CARITTE ?

Le numéro SIREN de CARITTE est 930 937 222. Le SIRET de son siège social est 930 937 222 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94930937222.

Qui dirige CARITTE ?

CARITTE est dirigée par Vincent YVERNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARITTE ?

Le siège social de CARITTE est situé 799 RUE des Hainelles, 10320 Souligny.

CARITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CARITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARITTE.

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