CheckersProcédures

MONGIN-BERNARD

Active
Siren979 296 159SARL10320 SoulignyCréée le 15 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MONGIN-BERNARD est une SARL immatriculée le 15 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 296 159. Elle est domiciliée 799 RUE des Hainelles, 10320 Souligny. Son activité principale relève du code NAF 8130Z. Vincent YVERNEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MONGIN-BERNARD

Dénomination
MONGIN-BERNARD
SIREN
979 296 159
SIRET (siège)
979 296 159 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19979296159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 296 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
799 RUE des Hainelles, 10320, Souligny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MONGIN-BERNARD

L'activité de paysagiste ainsi que tous travaux liés à l'aménagement des espaces extérieurs

Finances de MONGIN-BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MONGIN-BERNARD

VY

Vincent YVERNEAU

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

JM

Julien MONGIN-BERNARD

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de MONGIN-BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10320 SoulignySiègeActif

    979 296 159 00010 · ouvert le 08 septembre 2023 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MONGIN-BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de MONGIN-BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONGIN-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MONGIN-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONGIN-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MONGIN-BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MONGIN-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MONGIN-BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Accords collectifs de MONGIN-BERNARD

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de MONGIN-BERNARD a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Accord d'entreprise organisation du travail

    Signé le 26 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 février 2026 · dépôt n° T01026061151

    Accord
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
    • Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur MONGIN-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MONGIN-BERNARD ?

Le numéro SIREN de MONGIN-BERNARD est 979 296 159. Le SIRET de son siège social est 979 296 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19979296159.

Qui dirige MONGIN-BERNARD ?

MONGIN-BERNARD est dirigée par Vincent YVERNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MONGIN-BERNARD ?

Le siège social de MONGIN-BERNARD est situé 799 RUE des Hainelles, 10320 Souligny.

MONGIN-BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MONGIN-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MONGIN-BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONGIN-BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Souligny

Toutes les entreprises à Souligny