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CARL

Active
Siren510 608 870Société civile31150 BRUGUIERESCréée le 19 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CARL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2009, identifiée par le SIREN 510 608 870. Elle est domiciliée 31 av du Gamouna, 31150 Bruguieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS PAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CARL

Dénomination
CARL
SIREN
510 608 870
SIRET (siège)
510 608 870 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03510608870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 608 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2009
Siège social
31 AV DU GAMOUNA, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CARL

Acquisition, transformation, construction, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CARL

RP

REGIS PAILLE

Gérant

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

CR

CAROLINE RUELLE

Gérant

Depuis la création (19 février 2009) · 17 ans

Établissements de CARL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    510 608 870 00018 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de CARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2009

Questions fréquentes sur CARL

Quel est le numéro SIREN de CARL ?

Le numéro SIREN de CARL est 510 608 870. Le SIRET de son siège social est 510 608 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03510608870.

Qui dirige CARL ?

CARL est dirigée par REGIS PAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CARL ?

Le siège social de CARL est situé 31 av du Gamouna, 31150 Bruguieres.

CARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARL.

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