CARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CARLA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 490 813. Elle est domiciliée 1400 Ld Baruel, 30140 Tornac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par KARINE ANFOSSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CARLA
INSEE- Dénomination
- CARLA
- SIREN
- 448 490 813
- SIRET (siège)
- 448 490 813 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR01448490813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 490 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 2003
- Siège social
- 1400 LD BARUEL, 30140, TORNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CARLA
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier. acquisition et cession de biens et droits immobiliers.
Finances de CARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CARLA
INSEECORNADEL GESTION
Autre
Depuis la création (09 mai 2003) · 23 ans
Établissements de CARLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 TORNACSiègeActif
448 490 813 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de CARLA
INPIComptes annuels de CARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CARLA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/51690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025010397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 mars 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F13139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-11.826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024014605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2022F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/15177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/04858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/18662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 22/06368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-23.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/16957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-22.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 2021 · N° 20-11.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/19026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-17.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-25.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 22 octobre 2014 · N° 12/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2012 · N° 11/06342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-81.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-17.402
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-85.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CARLA
BODACCQuestions fréquentes sur CARLA
Quel est le numéro SIREN de CARLA ?
Le numéro SIREN de CARLA est 448 490 813. Le SIRET de son siège social est 448 490 813 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448490813.
Qui dirige CARLA ?
CARLA est dirigée par KARINE ANFOSSO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CARLA ?
Le siège social de CARLA est situé 1400 Ld Baruel, 30140 Tornac.
CARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CARLA.
